Le 17/02/2010
Une proposition de loi vient d’être présentée à l’Assemblée nationale, dont l’objectif est d’encourager les propriétaires de logements insalubres à engager des travaux de rénovation le plus rapidement possible, sans quoi ils pourraient encourir une amende journalière.
Comment obliger les marchands de sommeil à rénover les logements insalubres dont ils sont propriétaires ? Une proposition de loi présentée mercredi à l’Assemblée nationale propose de créer une astreinte journalière allant de 50 à 500 euros (dans une limite de 50.000 euros) tant que les travaux ne sont pas engagés.
Le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe, qui a présenté cette proposition, explique que la législation permet déjà aux préfets de faire réaliser ces travaux d'office, aux frais du propriétaire, si ce dernier refuse de les engager. Mais la procédure entre la saisine de la Ddass pour signaler l'insalubrité d'un logement jusqu'à la fin des travaux peut durer «de 18 mois jusqu'à quatre ans».
Sa proposition de loi, cosignée par 76 députés UMP et NC, mais qui pour l’instant n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, vise à raccourcir ce délai, en incitant les propriétaires à exécuter eux-mêmes les travaux. D’après le ministère du Logement, entre 300.000 et 400.000 logements seraient insalubres en France, dont la moitié seraient occupés par leur propriétaire. Ceux-ci, en revanche, peuvent bénéficier d'une avance pour réaliser les travaux indispensables. |
