Les avantages fiscaux accordés sont sans précédent :
Il institue une réduction d'impôt représentant 25% du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300000 euros, soit une réduction de 75000 euros étalés sur 9 ans ; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires. Cette réduction s'applique pour tous les actes passés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. A compter de 2011 et jusqu'en 2012, la réduction est ramenée à 20%.
Si l'on estime à 180 000 euros le prix d'achat d'un bien immobilier « moyen », cela représenterai en terme de défiscalisation : 9000 euros la première année, puis 4500 euros tous les ans pendant huit ans. Pour François Scellier « la formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour l'amortissement fiscal ». A noter que ce nouveau mécanisme entrerait dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, qui rappelons le, limite les réductions d'impôt à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable.
L'acquéreur pourra bénéficier d'une réduction supplémentaire de 12%, s'il s'engage au bout des 9 ans à conserver le bien encore 6 ans (deux période de 3 ans) sous conditions de plafond de loyer mais aussi de plafond de ressource du locataire. L'investisseur pourra ainsi bénéficier d'une réduction de 37% pour une duréé de détention du bien d'une durée égale à 15 ans.
Le nouveau dispositif s'appliquera sur des zones géographiques déterminées par décret avant le 31/12/2008 qui reprendra les zone A, B1 et B2 mais qui seront légèrement différentes des zones actuelles.
A noter que le système actuel Robien est maintenu jusqu'au 31/12/2009. Pendant ce délai, le contribuable pourra opter soit pour le régime actuel soit pour la réduction d'impôt.
ATTENTION : Les informations présentées ici sont soumises à condition d'une publication au journal officiel dans les jours prochains.
Investissement loi Scellier, Le groupe Capcime, spécialiste de l'immobilier ancien, répondra à toutes vos interrogations.
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