Le sénat vient d'adopter un amendement qui introduit un nouveau dispositif visant à donner un second souffle au marché de l'immobilier locatif et à ses représentants.
Il propose une réduction d'impôts de 20% de la valeur du bien plafonné à 300 000 €* et limitée à une seule acquisition. Elle sera étalée sur 9 ans avec 4% la première année puis 2% les années suivantes.
* Le plafond de l'investissement retenu pour le calcul de la réduction d'impôt sera certainement modulé en fonction de la zone concernée.
Une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an sera accordée en cas de poursuite de la location au-delà de 9 ans à des conditions de ressources du locataire et de loyer qui seraient définies par référence au dispositif « Borloo populaire ».
Si ce dispositif est confirmé par décret dans quelques jours, cette nouvelle incitation fiscale devrait attirer principalement les investisseurs qui se trouvent dans la tranche marginale d'imposition à 14% .
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