Source : www.lesechos.fr du 31 Juillet 2008
L'Agence nationale pour l'habitat aide les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs biens considérés comme des " passoires thermiques ". Le point sur le dispositif.
Alors que le projet de loi Grenelle de l'environnement sera discuté au Parlement dès la rentrée, l'habitat est pointé du doigt. Premier consommateur d'énergie (46 %) et deuxième émetteur de gaz à effet de serre, le bâtiment présente un potentiel élevé d'économies. A lui seul, l'habitat représente 65 millions de tonnes équivalent CO2, soit 14 % des émissions. Contrairement à ceux de l'industrie, ces chiffres augmentent car les logements ont émis 8 % des gaz à effet de serre en plus, entre 1990 et 2003.
Pour rénover ou installer tout type de chauffage, a fortiori un système économique et respectueux de l'environnement, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) verse des subventions aux propriétaires - bailleurs. Construit depuis au moins quinze ans, le logement doit présenter des équipements de chauffage à un niveau de qualité technique minimum.
Une fois le dossier déposé auprès de l'Anah et accepté, les bailleurs peuvent obtenir une subvention variant entre 15 et 70 % du montant des travaux, selon le type d'installation, les ressources du propriétaire, la superficie du logement et sa localisation. Ils peuvent également toucher une prime. Dépendant de l'équipement concerné, son montant atteint 80 euros par fenêtre individuelle, 900 euros pour une chaudière à condensation ou à bois, pour un chauffe-eau solaire individuel, un système thermodynamique air/eau, et grimpe même à 1.800 euros pour un système thermodynamique géothermal ou un système solaire combiné.
 Une éco prime dès 2009
Le dispositif de l'ANAH pour lutter contre la précarité énergétique ne s'arrête pas là . Pour face aux nouvelles exigences de performance énergétique, l'agence adapte ses régimes d'aide à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux en créant de nouvelles incitations (écoprime Anah) subordonnées à une forte réduction de la consommation d'énergie. Le mécanisme en est simple : en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, des primes sont accordées aux propriétaires :
Une éco-prime de 1.000 euros pour les propriétaires occupants les plus modestes. La prime est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d'énergie de plus de 30%. Près de 7000 logements sont ciblés.
Une éco-prime de 2.000 euros pour les bailleurs de logements conventionnés, qui réalisent des travaux en vue de maîtriser les charges de leurs locataires. Quelques 6.000 logements sont concernés par cette mesure.
La lutte contre la précarité énergétique reste une prise de conscience récente. Pour aider les particuliers à mieux estimer leur facture énergétique et les guider à faire les bons choix de rénovation, l'ANAH lancera dès cet automne un logiciel destiné au grand public. |
