Pour inciter les particuliers à acquérir les équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie, la liste des dépenses éligibles est recentrée sur certains équipements. Ainsi, les pompes à chaleur air-air sont exclues. Les frais de diagnostic de performance énergétique ouvrent désormais droit au crédit d'impôt.
Une instruction fiscale commentera prochainement ce dispositif et elle donnera la liste des matériels et des dépenses retenus.
L'avantage fiscal est ouvert aux propriétaires-bailleurs
Les dépenses et travaux ayant pour but d'économiser l'énergie réalisés dans des logements loués donnent droit au propriétaire-bailleur à un crédit d'impôt dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 8.000 euros par logement pour la période allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Au titre d'une même année, un propriétaire-bailleur peut bénéficier du crédit d'impôt pour trois logements au plus, soit un plafond total de dépenses de 24.000 euros (3 X 8.000 euros).
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