Le 14 Avril 2010
Le Salon National de l’Immobilier sera l’occasion pour les particuliers souhaitant investir dans la pierre de faire le point sur le dispositif Scellier. Mis en place l’an dernier, ce type d’investissement locatif reste attractif mais pourrait changer en 2011.
En effet, le dispositif Scellier a été maintenu tel quel, avec une réduction d’impôt de 25 % pour un investissement réalisé cette année. Le durcissement des conditions liées au respect des normes environnementales est ainsi différé d’un an. A partir de 2011, les logements conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) se verront appliquer une réduction d’impôt de 25 % en 2011 puis de 20 % en 2012. Pour les autres logements, la réduction d’impôt ne sera plus que de 15 % en 2011 puis de 10 % en 2012. Les autres modalités concernant ce dispositif restent inchangées : le seuil de 300 000 euros maximum pour l’application de la réduction d’impôt et la durée d’engagement à 9 ans maximum, la réduction d’impôt étant lissée sur cette durée.
Pour sa part, le dispositif Scellier social (ou intermédiaire) n’a pas été modifié. Ainsi, un investisseur pourra étaler sa réduction d’impôt sur neuf ans avec une possibilité de prolonger cette durée jusqu’à la 15ème année. Dans ce cas, ce sont 2 % par an de réduction d’impôt supplémentaires, soit une réduction d'impôt totale de 37 %. Par ailleurs, une déduction spécifique de 30 % sur les loyers perçus pourra être appliquée, diminuant d'autant le revenu foncier annuel imposable. Pour rappel, la loi Scellier concerne les logements achetés ou construits neufs, les locaux transformés en neuf ou ceux situés dans l'ancien indécent et réhabilités. Ces logements doivent tous être destinés à la location. « C’est le moment d’investir dans la location pour pouvoir bénéficier à plein de ce dispositif très avantageux et qui d’ailleurs bénéficie d’un succès sans nom depuis l’an dernier », insistent les organisateurs du salon de l’immobilier.
Mais en dehors des aspects fiscaux qui devraient changer l’an prochain, le coût de la construction pourrait aussi augmenter. En effet, la mise aux normes BBC augmente de fait le coût de construction des immeubles neufs. Or, en 2013, cette norme sera obligatoire pour tous les logements neufs, « ce qui présage d’une augmentation du prix de vente des biens », commentent les organisateurs. Par ailleurs, le dispositif Scellier pourrait souffrir d’un effet de rareté dans les prochains mois, voire prochaines années. Les mises en chantier en 2009 ont été bien inférieures aux autres années. Une hausse des prix de vente dans le neuf est donc à prévoir étant donné la rareté des biens. Mais les opportunités d’investissement locatif restent encore nombreuses, pour le moment. Dans ce contexte, le salon souhaite axer ses thématiques dans le sens de cette « mouvance » fiscale. |
