Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement visant à accroître l'avantage fiscal des investissements Robien en logements locatifs.
L' amendement prévoit, pour tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location, une réduction d'impôt pure et simple, qui serait égale à 25 % du prix du ou des logements acquis, dans un plafond d'investissement de 300.000 euros. Cette réduction d'impôt, étalée sur neuf ans et reportable, s'imputerait à raison de deux dixièmes de son montant total la première année, puis d'un dixième les années suivantes. « La formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour l'amortissement fiscal », justifie François Scellier.
La relance du dispositif Robien paraît acquise. Il appartiendra au Sénat d'en définir la forme en trouvant un compromis avec le gouvernement. « Au minimum, le dispositif Robien fera l'objet d'un nécessaire ajustement. Avec le gouvernement, aujourd'hui, on diffère sur la technique mais pas sur l'objectif », se félicite le député UMP Michel Piron, rapporteur de la commission des Finances pour le logement.
Affaire à suivre....
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