Avec la formule du «bail puissance 3 », les agents immobiliers réunis au sein de la FNAIM proposent au futur Président de la République, de mettre en place un régime gagnant-gagnant pour les locataires et les propriétaires bailleurs. Explications.
Quel que soit le candidat à la présidence qui remportera l'élection du 6 mai, les professionnels de l'immobilier s'interrogent sur « l'après Scellier ». Pour succéder à ce régime d'investissement locatif dans le secteur libre, les agents immobiliers réunis au sein de la FNAIM ont présenté aux partis politiques en lice, un projet de dispositif dédié à l'investissement locatif dans le secteur social : le « bail puissance 3 ».
« Il s'agit d'un engagement économique, social et citoyen pour développer une offre locative solidaire » explique-t-on à la FNAIM. Afin d'assurer une offre pérenne, le bailleur doit prendre un engagement de louer le logement, à titre de résidence principale de son locataire, pour une durée au moins égale à neuf ans reconductible, sous conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Les conditions pour les locataires
Concrètement, les loyers correspondraient à ceux pratiqués dans le parc HLM, soit quasiment la moitié des loyers pratiqués sur le marché libre. Exemple, un loyer de l'ordre de 12 euros le mètre carré par mois serait demandé dans les zones tendues comme par l'Ile-de-France, contre 24 euros sur le marché libre.
Quant aux ressources des locataires, elles seraient également équivalentes à celles exigées pour louer dans le parc HLM. Toujours en région parisienne, le salaire net d'une personne seule ne devrait pas excéder 2.068 euros par mois. Et celui d'un foyer de trois personnes, un montant de 3.091 euros par mois. Compte tenu de ce niveau de ressources non négligeable, 60% de la population serait éligible au dispositif.
Coup de pouce aux bailleurs
Coté bailleurs, la contrepartie d'une baisse de 50% du loyer pratiqué dans le bail puissance 3 par rapport à un bail conclu sur le marché libre prendrait la forme de quelques dispositions fiscales. A savoir une déduction de 100% de ses revenus fonciers pendant 9 ans. Et l'application d'un régime dérogatoire permettant aux bailleurs solidaires de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values au bout de quinze ans de détention. Et non pas au bout de trente ans, comme le prévoit le nouveau régime mis en place depuis le 1er février dernier.
« S'appliquant aux logements locatifs neufs ou anciens, ce nouveau dispositif ne constituerait pas un régime de défiscalisation » poursuit-on à la FNAIM . Pour l'heure, les partis politiques en lice ont jugé cette proposition « séduisante ». Rendez-vous après le 6 mai. |
