Pour la première fois depuis vingt-sept ans, le soutien fiscal à l'investissement locatif est menacé. Aucun dispositif n'est encore prévu pour l'après-2012.
Y aura-t-il un après-Scellier, sous quelles conditions et quand ? C'est la grande incertitude de l'année. La mort annoncée de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif pour la fin 2012 correspond finalement au calendrier originel : cette mesure avait été mise en place en 2009 pour quatre ans. Pour autant, aucun promoteur ne croit l'industrie capable de survivre sans aide : bon an mal an, 50 % au moins des ventes de logements collectifs ont bénéficié depuis près de trente ans d'un avantage fiscal boostant une rentabilité peu attrayante. « Quel gouvernement oserait se priver de fabriquer en France un produit qui crée des emplois non délocalisables et que les gens réclament ? », interroge Fabrice Desrez, directeur général des Nouveaux Constructeurs surfant sur le made in France qui anime la campagne électorale. Même Thierry Repentin, actuel président de l'Union sociale pour l'habitat et « monsieur Logement » de François Hollande, envisage « quelque chose ». « Mais il n'y aura tout simplement pas l'argent pour financer ce quelque chose », évalue de son côté Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Il s'attend à un grand trou d'air et appelle de ses voeux un Grenelle du logement pour lutter contre l'instabilité réglementaire.
Pas que des défauts
Accusé - à raison -d'avoir fait monter les prix des terrains et des logements, d'avoir favorisé des opérations immobilières sur des marchés inertes, le Scellier n'a pourtant pas eu que des défauts. « Tout le monde n'a pas vocation à être propriétaire, ce statut n'est pas favorable aux mutations professionnelles », remarque Raymond Leroy-Liberge, président du groupe les Provinces qui produit 1.200 logements par an. « Depuis vingt-sept ans, les dispositifs de soutien à l'investissement se sont succédé et ont permis de produire 1 million de logements locatifs, explique Bruno Corinti, le directeur général de la branche logement du groupe Nexity. Ces investissements ont tout juste compensé le désengagement des institutionnels, les banques et compagnies d'assurances qui possédaient plus de 20 % des logements locatifs et n'en ont quasiment plus. Il faut d'une manière ou d'une autre encourager les bailleurs à le rester ou à le devenir. » Le faut-il vraiment ? Sur le marché de l'ancien où l'aide est limitée à la déduction des charges - le fameux déficit foncier -, la part des acquisitions réalisées au titre des investissements locatifs s'est envolée de 26 % au second semestre 2011 selon les chiffres du réseau Century 21, alors même que la rentabilité de ces placements ne fait que diminuer.
Tous espèrent une suite en s'inquiétant de son timing : rien ne se passera avant juin 2012, voire septembre, personne n'en doute. Les derniers mois de l'année ne seront pas trop longs pour relancer une machine grippée et être prêt début 2013.
Les aides encore en vigueur Le Scellier permet désormais aux acquéreurs d'un logement neuf BBC mis en location pendant neuf ans, de déduire de leur impôt 13 % de leur investissement plafonné à 300.000 euros. Moins intéressant que par le passé, l'avantage Scellier demeure supérieur à celui de presque tous les dispositifs qui l'ont précédé. Le prêt à taux zéro est désormais réservé à l'achat de logements neufs et ouvert sous condition de ressources. Sa durée maximale de remboursement passe de trente à vingt-cinq ans. Le crédit d'impôt pour développement durable favorisant notamment l'installation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation est diminu |
