Source : www.lesechos.fr du 12 Novembre 2008
Le ministère de l'Economie expertise la transformation de ces dispositifs en réductions d'impôt, pour en renforcer l'utilisation par les classes moyennes. Les députés UMP veulent " muscler " la loi Boutin pour soutenir le secteur immobilier.    Â
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a été clair, dimanche, sur les deux secteurs d'activité surveillés au plus près par l'exécutif car particulièrement exposés à la crise : l'automobile et l'immobilier. Pour le premier, le gouvernement défend à Bruxelles un plan d'aides à l'investissement. Pour le second, l'Elysée avait annoncé début octobre une batterie de mesures : rachat par l'Etat de 30.000 logements, extension du Pass-Foncier aux achats de logements collectifs, extension de la garantie que l'Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages. Mais la situation du secteur n'a cessé, depuis, de se détériorer et le gouvernement réfléchit à de nouvelles initiatives.
Investissement locatif bloqué
Au premier rang de celles-ci, selon nos informations, une relance des dispositifs de soutien à l'investissement locatif (Robien, Borloo). Les professionnels n'ont de cesse de souligner qu'avec la hausse du coût de la construction et du crédit, ces dispositifs ne sont plus adaptés et excluent en particulier les classes moyennes. L'avantage fiscal consiste en effet à réduire le revenu imposable : il est donc beaucoup plus élevé pour les ménages imposés à 40 % que pour ceux, nombreux, se situant dans la tranche de 14 %. D'où l'idée de transformer cet avantage en réduction d'impôt, exprimée en pourcentage de l'investissement avec un plafond, à l'instar de la quasi-totalité des autres niches fiscales. C'est d'ailleurs ce que le Parlement s'apprête à faire pour le dispositif Malraux sur les travaux dans les secteurs sauvegardés (lire ci-dessus).
" La question est ouverte. Il peut être intéressant d'opérer un tel basculement pour stimuler un secteur actuellement bloqué, en renforçant l'usage des dispositifs sur l'investissement locatif par les classes moyennes ", indique une source gouvernementale, tout en soulignant qu'il s'agit d'un " choix très lourd " et " qu'il faut absolument éviter toute période d'attentisme des investisseurs inhérente à un changement de système ". Matignon a encouragé le ministère de l'Economie à expertiser ce scénario, tout en indiquant " qu'aucune décision n'est prise à ce stade ". Les équipes de Christine Lagarde estiment que " le moment est opportun " pour une telle réforme, alors que l'investissement locatif est à l'arrêt. L'objectif serait aussi de rendre ces dispositifs fiscaux plus lisibles, avec un gain fiscal facilement déterminable à l'avance. François Jouven, président du groupe Akerys (leader de l'investissement locatif) plaide pour un crédit d'impôt de 19 % du prix hors taxes du logement avec un plafond en valeur absolue (" Les Echos " du 18 septembre).
Si la décision d'une telle réforme était prise, elle pourrait être discutée lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificative, pour le volet fiscal, et à l'occasion de l'examen de la loi Boutin sur le logement à l'Assemblée, début décembre. Car, plus globalement, les députés de la majorité entendent modifier ce texte en profondeur. " Il faut que la réduction d'impôt soit généreuse sur le Robien et le Borloo, mais il faut aussi lever les nombreux verrous réglementaires et revoir les conditions de loyer et de ressources des locataires attachées à ces dispositifs ", souligne Gilles Carrez, qui s'inquiète de " l'effondrement de la construction de logements ".
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