Logement rénovtion : ce que rapporterait une hausse de TVA
Taxer à 7 % la rénovation de logements apporterait 500 millions d'euros à l'Etat.
Deux pistes sont à l'étude, a expliqué François Baroin : un relèvement du taux réduit de 5,5 % ou la création d'un taux intermédiaire. Certains plaident pour 9 % ou 12 %. La convergence avec l'Allemagne que Nicolas Sarkozy appelle de ses voeux plaiderait pour la première solution, Berlin n'ayant pas de taux intermédiaire.
S'aligner sur le taux allemand (7 %) rapporterait ainsi près de 4 milliards d'euros. Mais le gouvernement n'a visiblement pas l'intention de frapper aussi fort : « Les produits de première nécessité et ceux qui impactent les publics les plus fragiles doivent être préservés  », a assuré François Baroin. L'hôtellerie-restauration et la rénovation de logements n'en font pas partie -ils sont d'ailleurs taxés au taux normal en Allemagne, à l'exception des hôtels. Et c'est là que les marges budgétaires sont les plus importantes : relever la TVA de 5,5 % à 7 % dans ces deux secteurs apporterait 1 milliard d'euros à l'Etat. Cela représenterait un surcroît de charges de 550 millions pour la rénovation de logements, de 170 millions pour les hôtels et de 320 millions d'euros pour la restauration, selon des simulations du Sénat. |
