C'est une certitude à présent, le gouvernement souhaite bien mettre fin aux avantages du dispositif Scellier dès le 31.12.2012. Les années passent et les dispositifs aussi... Dans le cadre des  futures élections et  des restrictions budgétaires annoncées depuis plusieurs semaines, il est fortement conseiller d’investir en 2011 avec les dispositifs en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2011.
C'est fait le Premier Ministre a annoncé , au cours de son allocution sur le "Plan d’Équilibre des Finances Publiques", que le dispositif Scellier serait supprimé à la fin de l'année 2012. Justifiant cette décision par la réalisation de 2,6 Md€ d'économie sur les "niches" fiscales d'ici 2016, il porte un coup fatal à la construction de logements neufs en France qui va inévitablement avoir des conséquences dès aujourd'hui... car les logements de 2013 se conçoivent maintenant (compte tenu des délais de construction) et surtout l'achat des fonciers doit être anticipé entre 2 et 4 ans plus tôt. Et ce ne sont certainement pas les aides à l'achat de la résidence principale (PTZ+) qui compenseront le déficit créé par la perte des logements neufs achetés par les investisseurs du secteur locatif.
En effet, vouloir supprimer les incitations fiscales pour la constructions de logements neufs dans le secteur locatif, qui existent depuis le milieu des années 80 avec la loi Méhaignerie, revient à faire une croix sur 60 à 80% des logements neufs construits en France. Les conséquences vont être graves et multiples :
- sur tout le secteur de la promotion immobilière qui emploi 1,5 personne par logement neuf construit. Chômage en forte hausse = des indemnités chômage en forte augmentation
- sur tous les acteurs connexes indispensables : architecte, bureaux d'étude, notaires, banques et courtiers en financement, etc qui n'auront d'autres choix que de licencier pour survivre
- sur les agents immobiliers ou les réseaux de commercialisation qui vont perdre l'essentiel de leur force de vente
- sur la fiscalité locale : diminution des rentrées de taxe foncières, au détriment des communes, des départements et des régions
- sur la fiscalité de l'état : moins de TVA collecté, mais aussi moins de revenus fonciers taxables à l'impôt sur le revenu, et encore moins de contributions sociales (13,5% l'année prochaine) sur les revenus fonciers
- sur les locataires et le prix des loyers : ceux qui ne peuvent acheter leur logement trouveront encore moins de logements disponibles pour se loger dignement à partir de 2013, ce qui fera augmenter encore les loyers.
- les prix des logements et sur ceux des loyers : moins de logements construits et demande toujours aussi forte = hausse des prix de l'immobilier. Incidence d'autant plus forte que moins de logements anciens seront mis en vente à cause de la réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières.
Bref, un bien mauvais calcul que fait le gouvernement en voulant sacrifier le logement neuf en France sur l'autel des agences de notation financières mondiales. Il vous reste encore cette fin d'année 2011 pour bénéficier du taux de réduction d'impôt de 22% sur 9 ans ou ou 32 % sur 15 ans en achetant un logement neuf BBC, et de 14% en l'achetant en 2012.
Cela devrait suffire pour convaincre le plus grand nombre d’investisseurs à la recherche de réductions d’impôt efficaces .Pour un investissement de 200 000 €, le manque à gagner fiscal pour l'investisseur serait de 14000 €. |
