Les documents a conserver :
Lorsque que vous achetez un bien immobilier :
 Votre titre de propriété : conservez-le jusqu'à la revente.
(En cas de perte, vous pouvez vous adresser au notaire qui doit le conserver).
Les factures de votre notaire :
- 5 ans pour ses honoraires,
- 2 ans pour les taxes et les frais que vous avez engagés.
Les factures des agents immobiliers pendant 10 ans
En cas de travaux
 Vous devez conserver pendant 10 ans :
la commande, le contrat passé, la réception des travaux,
l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler,
les factures des entrepreneurs et architectes
Conservez éventuellement, pendant 10 ans :
le règlement de copropriété, les comptes de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales.
Bon a savoir :
Délais de prescription
Vous devez conserver les documents liés au logement pendant un certain temps.
Passé ce délai, une action en paiement du créancier contre son débiteur devant les tribunaux ne peut plus s'exercer. Il y a alors prescription.
En principe, toutes les actions en justice et en particulier les actions en paiement se prescrivent par 30 ans. Il existe exceptionnellement des prescriptions particulières (de 10 mois, 2, 5 ou 10 ans...).
|
