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Informations utiles immobilier à rénover

Les droits et obligations des copropriétaires
   


 

Source : Chambre des notaires de Paris   
    
Sur les parties privatives

Tout copropriétaire a le droit d’utiliser son lot comme il le souhaite. Mais, il doit l’utiliser conformément à la destination de l’immeuble. Par exemple, il peut aménager son intérieur tel qu’il le désire.

Le copropriétaire doit respecter la destination des parties privatives fixée par le règlement de copropriété. Par exemple : une « clause d’habitation bourgeoise » dans un règlement interdit toute activité commerciale ainsi que l’exercice de toute profession, même libérale.
Il doit respecter égalemenles clauses restrictives se trouvent dans son règlement de copropriété justifiée par la destination de l'immeuble. Par exemple l’interdiction de toute activité pouvant entraîner une gêne pour les autres copropriétaires, notamment par le bruit, les odeurs.

Par exemple, tout copropriétaire peut louer son lot librement (sauf, parfois, eu égard au standing de l’immeuble, le règlement interdit la location par lot séparé d’une chambre de services). Tout copropriétaire a le droit de vendre son bien (à nouveau, sauf parfois, eu égard au standing de l’immeuble, le règlement de copropriété interdit la vente par lot séparé des chambres de services), de le donner, de le léguer.

Sur les parties communes

Les parties communes font l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’autres eux seulement. Chaque propriétaire utilise librement les parties communes à la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble (voir "changement d'usage").

Les obligations des copropriétaires sont nombreuses et indiquées dans le règlement de copropriété. Par exemple, il est interdit de modifier ou d’annexer les parties communes sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires     Â