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 La majorité de l’article 24
La majorité de l’article 24 est calculée en fonction des voix exprimées : les abstentions et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés. Par exemple, dans une assemblée où, sur 1000 millièmes, sont présents ou représentés 700 millièmes, une résolution recueillant 300 voix favorables et 200 voix contre sera adoptée – alors qu’auparavant l’adoption aurait nécessité 351 voix pour – puisque qu’on ne tient pas compte des absentions (200 voix).
Les décisions relevant de la majorité de l’article 24 concernent, par exemple :
- l’administration courante de l’immeuble (quitus au syndic, approbation des comptes, vote du budget, assurance de l’immeuble, élection du président et des membres du bureau etc …..)
- l’entretien de l’immeuble (réfection ou changement pour cause d’usure ou de vétusté du chauffage, de l’ascenseur, les peintures des parties communes intérieures.
La majorité absolue de l’article 25
Cette majorité correspond aux voix de tous les copropriétaires de l’immeuble. Si la totalité des voix du syndicat des copropriétaires de l’immeuble fait 1.000/1.000èmes, la majorité absolue sera de 501/1.000èmes.
Si, lors d’une assemblée, une décision n’a pu être adoptée à la majorité absolue, elle pourra être prise à la majorité simple au cours d'une nouvelle assemblée générale convoquée dans un délai maximal de trois mois. La même assemblée pourrait toutefois se prononcer à la majorité simple des présents et représentés (article 24) si la résolution a recueilli, lors du premier vote, au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.
Les décisions relevant de la majorité de l’article 25 concernent, par exemple :
- autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes
- désignation ou révocation du syndic et des membres du conseil syndical
- réalisation de travaux obligatoires
- modification de la répartition des charges rendue nécessaire par un changement d’usage d’une partie privative
- les travaux d’économie d’énergie
- la pose de gaines et canalisations dans les parties communes
- travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
- l'installation de compteurs d’eau froide divisionnaires
- l’installation de compteurs individuels d’eau
- le montant des marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. Cette dernière mesure se situe comme d’autres dans un mouvement visant à assurer une plus grande transparence dans les copropriétés…
 La double majorité de l’article 26
Elle correspond à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
Par exemple, si le syndicat comprend 50 copropriétaires, disposant de 1.000/1.000èmes, la double majorité de l’article 26 sera obtenue à la condition d’avoir 26 copropriétaires représentant 667/1.000èmes.
Les décisions relevant de la double majorité de l’article 26 concernent, par exemple :
- les actes d’acquisition d’une partie privative par la copropriété ou d’une partie commune (uniquement si elle n’est pas nécessaire au respect de la destination de l’immeuble)
- la modification et l’établissement du règlement de copropriété
- les travaux de transformation, amélioration : par exemple la décision de créer un ascenseur….
Les décisions devant être prises à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble
Les décisions relevant de l’unanimité concernent, notamment :
- les modifications de répartition de charges
- la modification de la destination des parties privatives d’un copropriétaire ou de leurs modalités de jouissance
- la vente des parties communes nécessaires à la destination de l’immeuble
- la surélévation ou la construction de bâtiments par le syndicat
- la modification des tantièmes de copropriété.
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