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Informations utiles immobilier à rénover

Les assemblées de copropriétaires



   
Source : chambre des notaires de Paris


La convocation aux assemblées générales

Il est tenu au moins une fois chaque année une assemblée générale des copropriétaires.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués.

La convocation doit être notifiée au moins vingt et un jours avant la date de tenue de l’assemblée. Le règlement de copropriété a pu prévoir un délai plus long.

Si une urgence est caractérisée, il n’existe alors aucun délai minimum.

La convocation est envoyée par le syndic en lettre recommandée avec avis de réception. Mais, elle peut valablement être faite contre la remise d’un récépissé ou contre émargement.

La convocation doit contenir :

- l’indication du lieu et de la date de la réunion
- l’ordre du jour
- le rappel des modalités de consultation des pièces justificatives des charges
- le compte des recettes et dépenses lorsque l’assemblée doit approuver les comptes
- le budget prévisionnel lorsque l’assemblée générale est appelée à voter le budget
- le projet de modification du règlement de copropriété ou de l’état descriptif de division en cas de modification de la répartition des charges, division de lots, création d’équipements nouveaux
- les conditions essentielles d’un contrat devant être soumis à l’assemblée générale (il n’est pas nécessaire de joindre les devis, seulement les conditions essentielles).

A tout moment, un copropriétaire peut adresser au syndic une nouvelle question pour être inscrite à l'ordre du jour. Si elle est reçue trop tardivement par le syndic, elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Calcul des voix

Chaque copropriétaire vote en assemblée avec des tantièmes correspondants à son lot.

Mais si un copropriétaire possède des tantièmes supérieurs à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. Par exemple un copropriétaire possède 700/1.000ème et deux autres se partagent les 300/1.000èmes. Ses voix seront réduites à 300/1.000èmes et le vote s’effectuera en 600èmes.