Source : chambre des notaires de Paris
Un « carnet d’entretien » des immeubles en copropriété doit être établi et mis à jour par le syndic.
Ce carnet est bien entendu à la disposition des copropriétaires mais il peut également en être pris connaissance par tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété. Ce carnet a été conçu pour l’information du candidat acquéreur.
Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, le carnet doit comporter un chapitre pour chacun d’eux. S’il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l’objet d’un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour les parties communes à l’ensemble du syndicat.
Il mentionne obligatoirement : l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi , l'identité du syndic, les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires ainsi que la date d'échéance de ces contrats, l'année de réalisation des travaux importants (tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux), et la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours .
Le carnet doit également mentionner les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec leur date d'échéance, ainsi que l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Enfin, le carnet d'entretien peut, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir toutes informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
|
