Assurance de responsabilité biennale
Nature des dommages couverts par la garantie biennale
Tous les dommages sur les éléments d’équipement relèvent de la garantie biennale, sauf dans deux cas :
 lorsque leur défaillance rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
 lorsque, indissociables d’un bâtiment, leur solidité est atteinte.
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