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Immobilier : vers l'affichage de la performance énergétique

Les petites annonces devraient désormais afficher la performance énergétique des biens proposés à la vente ou à la location d'ici à 2012. Pour le moment, il n'y aura pas de sanction en cas de non respect de cette nouvelle contrainte.

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Fiscalité appartement à rénover
La loi de Robien recentré ou de Robien ancien
La loi Robien recentré en bref (appelé également de Robien ancien) :

Le dispositif de Robien Recentré est issu d’un simple remaniement du régime de Robien déjà existant.

Ce régime fiscal s’applique aux logements anciens destinés à la location, acquis à compter du 1er septembre 2006 (les investissements réalisés avant cette date restent soumis aux règles antérieures).

Loi de Robien : avantages fiscaux

Contribuables concernés :
Les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.

Logements concernés :
Acquisition de logements réhabilités (soumis à la TVA immobilière) donnés en location nue à un locataire dont c’est la résidence principale

La fiscalité :
L'investisseur en de Robien Recentré bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur 9 ans (6 % pour les 7 premières années, 4 % pour chacune des 2 années suivantes).
Attention : Il ne sera plus possible de proroger cet amortissement pour 3 ou 6 ans comme le prévoyait l’ancien dispositif de Robien.

Les obligations :
Le bailleur doit s'engager à donner le logement en location nue pour une durée de neuf ans à un locataire qui y établit sa résidence principale. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant dès lors qu’il n’appartient pas au foyer fiscal du propriétaire.
La location doit prendre effet dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux.
Enfin, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret, selon la zone de situation de l’immeuble, ces plafonds étant relevés chaque année au 1er janvier. En revanche, à la différence de la loi Borloo, aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est imposée.

Notre partenaire :


Créateur et Gestionnaire de patrimoine immobilier

www.capcime.fr