Immobilier à rénover.com - Avantages fiscaux pour l investissement immobilier
La loi Robien recentré en bref (appelé également de Robien ancien) :
Le dispositif de Robien Recentré est issu d’un simple remaniement du régime de Robien déjà existant.
Ce régime fiscal s’applique aux logements anciens destinés à la location, acquis à compter du 1er septembre 2006 (les investissements réalisés avant cette date restent soumis aux règles antérieures).
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La loi Borloo en bref :
La loi Borloo (appelée aussi Borloo populaire) est un nouveau dispositif fiscal, applicable à tout logement locatif acquis à compter du 1er janvier 2006 par effet rétroactif.
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Le dispositif regime de droit commun sur l'ancien locatif :
Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leur revenu global.
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Le dispositif du régime du micro foncier :
Les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15.000 € sont soumis de plein droit à un régime d’imposition simplifié, le régime micro-foncier
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Le dispositif de la location en meublé professionnel :
La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, qui retirent de cette activité un montant de recettes annuelles supérieur à 23.000 euros ou représentant 50% au moins de leur revenu global.
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Le dispositif de la location en meublé non professionnel :
La qualité de loueur non professionnel est reconnue :
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La loi du 4 août 1962 instaure la loi Malraux qui vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. Cette opération s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée (situés au minimum dans la tranche marginale d'imposition à 41,75 %).
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Dispositif de la Loi Monument historique
En vertu de l'article 156-I-3° du CGI, la rénovation d'un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global.
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