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Assurance de responsabilité biennale






Assurance de responsabilité biennale

Nature des dommages couverts par la garantie biennale

Tous les dommages sur les éléments d’équipement relèvent de la garantie biennale, sauf dans deux cas :

lorsque leur défaillance rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
lorsque, indissociables d’un bâtiment, leur solidité est atteinte.